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Délibération du 30 juin 2017Etaient présents: Navarre Bernard, Gailliez Sylviane, Visée Gérard, Mosin Véronique, Blanc Eric, Anselin Dominique Etaient absentes (excusées et représentées) : Bonamy Isabelle (pouvoir à Gailliez Sylviane), Pigeon Amélie (pouvoir à Navarre Bernard) Secrétaire de séance : Anselin Dominique Désignation de délégués à l’élection des sénateurs du dimanche 24 septembre 2017 : Après avoir procédé à l’élection des délégués du Conseil Municipal et de de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs en septembre 2017, Monsieur le Maire proclame le résultat :
Programmation du travail des jeunes : Monsieur le Maire présente la liste des travaux proposés aux jeunes et donne aussi le tableau des horaires. Avancement réseau chaleur : Monsieur le Maire donne l’avancement des travaux du réseau de chaleur avec chaufferie bois déchiqueté :
Ventre de la propriété Boutry par la CCSA : Monsieur le Maire informe le conseil que la Communauté de Communes Sud-Avesnois va procéder à la vente du bâtiment Boutry cadastré B 179 avec le consort Grisou domicilié à Trélon. Il propose au Conseil de racheter une partie de cette parcelle qui jouxte d’une part le transformateur ERDF et d’autre part l’aire d’accueil touristique (quelques dizaines de M²). Un géomètre missionné par la CCSA définira la partition cadastrale et précisera la surface exacte. Dia Michel : La Commune décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain pour la parcelle B 508 appartenant à Monsieur MICHEL. Monsieur le Maire rappelle les modalités de cession.
Rythmes scolaires 2017/2018 : résultat du sondage auprès des parents, retour à la semaine de 4 jours : Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le texte du décret n°2017-1108 du 27 juin relatif l’organisation de la semaine scolaire 2017 dans les écoles maternelles et élémentaires publiques. Un sondage destiné à recueillir l’avis des parents d’élèves a donné le résultat de 100 % de réponses favorables au retour à la semaine de 4 jours. Le conseil d’école lors de sa réunion du lundi 26 juin a pris en compte ce résultat et a opté pour la semaine de 4 jours. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal demande le retour à la semaine de 4 jours et prie Monsieur le Maire d’établir la demande auprès des services académiques du Nord. Renouvellement Contrat d'Avenir : Le Conseil décide de ne pas renouveler le Contrat d’Avenir qui se termine le 31 juillet 2017 compte tenu de l’obligation de renouveler celui-ci pour une durée de 2 ans. Renouvellement bail 34E rue Nicolas Despret : Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de renouveler le bail de location du logement sis 34 E, rue Nicolas Despret dans les conditions suivantes : - montant du loyer = 323,26 euros - date d’effet = 1er juin 2017 - durée du bail = trois ans non renouvelable |