Délibération du 28 juillet 2017

Compte-rendu de la réunion du 18 juillet 2017

Etaient présents : NAVARRE Bernard, GAILLIEZ Sylviane, MOSIN Véronique, VISEE Gérard, BLANC Éric, ANSELIN Dominique.

Etaient absentes excusées : BONAMY Isabelle (pouvoir à GAILLIEZ Sylviane), PIGEON Amélie (pouvoir à NAVARRE Bernard)

Préparation de la journée du savoir-faire :

La journée du savoir-faire se déroulera le samedi 26 août 2017 à la Salle Polyvalente.

Il est établi une liste des wallersois pouvant y participer soit dans le cadre d’une conférence soit dans le cadre d’une exposition. Liste qui servira aux conseillers pour la prospection.

Rappel : Éric Blanc, Dominique Anselin se chargent du hameau et de la route de Moranrieux, du Gard

Isabelle Bonamy, Marie-France Vandesande de la rue Nicolas Despret

Sylviane Gailliez, Véronique Mosin et Gérard  Visée se chargent du reste de la commune.

et Monsieur le Maire prend en charge certains cas particuliers. Une réunion afin de faire le point des inscriptions et des problèmes matériels est fixée le mardi 16 aout à 19 heures en mairie.

Fin du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) : 

Monsieur le Maire rend compte d’une réunion tenue dernièrement avec la représentante de la CAF de Maubeuge et les élus des communes de Willies, d’Eppe-Sauvage et de Wallers-en-Fagne. Réunion durant laquelle il a été constaté la diminution voire la disparition des effectifs pour les opérations petite enfance et les CLSH d’été.

Le Contrat Enfance Jeunesse de la Fagne ne sera donc pas reconduit le 31 décembre 2017.

Il indique au conseil qu’il a pris contact avec la municipalité de Trélon pour étudier une entrée au CEJ de cette commune.

Délibération modificative des tarifs location salle : 

Cette délibération annule et remplace les délibérations du 27 janvier 2017 et du 1^er juin 2017

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• fixe les tarifs de la salle polyvalente à compter du 1^er septembre 2017 jusqu’au 31 décembre 2017 :
  • disposition de la salle pendant tout le week-end : 250 euros
  • vin d’honneur avec verrerie et mise à disposition de la cuisine : 100 euros
  • simple réunion durant la journée et mise à disposition de la cuisine   : 50 euros
• fixe les tarifs de la salle polyvalente à compter du 1^er janvier 2018 :
  • disposition de la salle pendant tout le week-end : 300 euros
  • vin d’honneur avec verrerie et mise à disposition de la cuisine : 120 euros
  • simple réunion durant la journée et mise à disposition de la cuisine : 50 euros

Logement vacant 34 rue Nicolas Despret :

Monsieur  le Maire informe le Conseil Municipal que madame Amandine DEGUEILLE, locataire du logement communal sis 34, rue Nicolas Despret a fait savoir qu’elle résiliait son bail avec effet au 10 août  prochain et qu’à cette date il sera vacant.

Renouvellement bail 34d rue nicolas despret :

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de renouveler le bail de location du logement sis 34 D, rue Nicolas Despret dans les conditions suivantes :

                -              montant du loyer            =             320  euros

                -              date d’effet                      =             1^er août 2017

                -              durée du bail                     =             trois ans non renouvelable

DIA Dujardin :

La commune décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain pour la parcelle A 538 appartenant à monsieur et madame CHERON-DUJARDIN.

Monsieur le Maire rappelle les modalités de vente et le prix de vente qui est 200 000 euros.

SIDEN/SIAN : Consultation sur les modifications statuaires :

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’approuver les modifications des statuts du Syndicat SIDEN SIAN en le dotant de la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » (GEMAPI).

Travaux de l'Adjointe :

Madame Gailliez Sylviane, adjointe au Maire, a représenté celui-ci à la commission d’attribution des logements de l’Avesnoise.