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Compte rendu de la réunion de conseil du 22 février 2018Etaient présents : VISEE Gérard, MOSIN Véronique, LEMOINE Nadine, LINGUET Justine, COLLE Stéphane, ANSELIN Dominique, GAILLIEZ Sylviane, LEMAN Olivier, LUELLIETTE Bérangère, BLANC Éric. Plan local urbanisme : propositions de modifications intercommunales Monsieur le Maire présente la liste de propositions de modifications pour la mise en place du futur Plan Local d’Urbanisme qui sera intercommunal. Elle concerne :
Création d'un budget annexe "Réseau chaleur" Vu le code général des collectivités territoriales, Vu l’instruction M14, Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide :
La présente délibération sera notifiée à Madame la Trésorière. Préparation du budget primitif 2018 : excédent 2017 Monsieur le Maire donne au conseil une communication du Compte administratif 2017 qui fait apparaitre un excédent de 193 218, 75 euros. La réalisation du réseau chaleur s’est faite avec 72 % de subventions. Il indique au conseil qu’il proposera à la commission des finances-travaux une liste de travaux et le montant des devis correspondants. Aménagement cimetière Monsieur le Maire propose au conseil d’implanter deux caveaux à fonction d’ossuaire afin de permettre la reprise de concessions et l’implantation de tombes cinéraires permettant de recevoir une ou plusieurs urnes funéraires. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil accepte la proposition de Monsieur le Maire et décide d’inscrire et de prévoir les crédits nécessaires au Budget primitif 2018 pour cette dépense. Attribution de compensation Communauté de Communes Sud Avesnois 2018 Monsieur le Maire informe le conseil que l’attribution de compensation 2018 versée par la Communautés de Communes Sud-Avesnois est de 47.940,35 euros (Déduction fait de la cotisation 2017 de la commune au Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Entretien des Cours d’Eaux de l’Avesnois) au Syndicat de cette intercommunalité. Cette attribution est susceptible d’être diminuée de la cotisation contre le rat musqué et le ragondin. Tarifs emplacements à l'occasion de la brocante 2018 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la fête artisanale se déroulera le 06 mai 2018. Après en avoir délibéré, le Conseil décide de fixer les tarifs d’emplacement de la brocante à 5 euros les 5 mètres linéaires. Tarifs pavés publicitaires à l'occasion de la fête artisanale 2018 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’à l’occasion de la fête artisanale du 6 mai 2018 , la Commune prépare la publication d’une page promotionnelle de l’évènement sur 3 éditions ( le courrier de Fourmies, Nord-Est Hebdo et le courrier d’Hirson) et sur 2 parutions. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil fixe le montant des pavés publicitaires à 100 euros les 2 parutions. Organisation de la fête artisanale Monsieur le Maire donne les détails de l’organisation de la fête artisanale du 6 mai 2018 et de la nécessaire participation des élus à cette manifestation.
Monsieur le Maire présente au conseil la liste des chantiers programmés par le Conseil départemental du Nord :
Organisation des Boucles Cyclistes du Sud Avesnois Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil le programme de l’épreuve sportive organisé par les Boucles Cyclistes du Sud Avesnois organisée les 14 et 15 avril 2018 et de la course contre la montre qui immobilisera le centre village de 14 heures à 18 heures le dimanche 15 avril. Attributions heures complémentaires 2018 Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la Direction Générale des Finances Publiques souhaite qu’une délibération fixe le cadre des attributions des heures complémentaires pour les agents à temps non complet. Il est rappelé que les agents à temps non complet sont ceux recrutés sur la base d’un temps de travail inférieur à 35 heures hebdomadaires. Selon les circonstances, et afin d’assurer la continuité du service public, ils peuvent, sur demande de l’autorité territoriale ou du chef de service, être amenés à effectuer des heures en dépassement de leur temps de travail hebdomadaire. Ces heures effectuées, sans que la durée totale du temps de travail n’excède 35 heures par semaine, sont des heures complémentaires ; elles sont rémunérées sur la base du traitement habituel de l’agent. En conséquence, les collectivités ayant recours de façon habituelle, aux heures complémentaires, devront produire chaque année, une délibération indiquant les emplois concernés et fixant une limite. Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à avoir recours aux heures complémentaires en cas de besoin au titre de l’année 2018. Ces heures complémentaires pourront concerner tous les agents de catégorie B et C à temps non complet, titulaires, stagiaires ou non titulaires. Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, et à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à recourir aux heures complémentaires en cas de besoin au titre de l’année 2018 dans les conditions évoquées ci-dessus Engagement de la collectivité dans la Stratégie d'Intervention et de Réhabilitation du Patrimoine Public Dans un contexte de réchauffement climatique et d’augmentation du coût des énergies, le territoire Sambre-Avesnois a décidé d’engager, dans le cadre de son Plan Climat Territorial, de sa Charte du Parc et de la labellisation « Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte » un programme d’actions visant la généralisation des réhabilitations performantes sur le patrimoine public des collectivités du territoire. Cette stratégie climat, soutenue par l’ADEME et la Région Hauts-de-France, a pour objectif d’amener progressivement l’ensemble des communes de l’arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe vers la rénovation de leur patrimoine, et de s’inscrire dans les obligations de la Loi Transition Énergétique qui visent à réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 (par rapport à la référence 2012). Cette stratégie climat d’amélioration du patrimoine des collectivités vise à :
La commune de Wallers-en-Fagne souhaitant s’inscrire dans cette stratégie d’intervention et de Réhabilitation du Patrimoine Public, Monsieur / Madame Le Maire propose de délibérer sur l’engagement de la commune à :
Pour la commune, cela représente 290 € par année et 870 € sur une période de trois ans.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal : APPROUVE le projet « Stratégie d’Intervention et de Réhabilitation du Patrimoine Public & Conseiller en Énergie Partagé ». AUTORISE :
[1]Répartition des 1€/habitant = (0,50 cts contrepartie territoire pour le poste de CEP / 0,50 cts Programme d’actions mutualisé) DIA BOUQUENIAUX La commune décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur les parcelles cadastrées B 324, B 352, B 472 et B 475 appartenant à Madame BOUQUENIAUX. Monsieur le Maire rappelle les modalités de vente et le prix de vente est de 170 000 euros. Dossiers Dotations d'Equipement des Territoires Ruraux 2018 Monsieur le Maire informe le conseil que les dossiers de Dotations d’Equipement des Territoires Ruraux 2018 pour la mise aux normes PMR et pour les travaux de rénovation thermique et participant à la transition écologique de l’école maternelle ont été présentés à la Sous-préfecture. Remerciements au Conseil Monsieur le Maire remercie les membres du conseil pour leur participation lors de l’inauguration du réseau chaleur le 10 février et qui ont vu la présence de Monsieur GRIMAUD, Sous-préfet de l’arrondissement d’Avesnes, Monsieur WASCAT, Conseiller régional des Hauts de France, Monsieur GAMBIER, président du Parc Naturel Régional de l’Avesnois, président de la Communauté de Communes du pays de Mormal, Monsieur PERAT, Maire d’Anor et président de la Communauté de Communes Sud Avesnois, Monsieur HIRAUX, conseiller départemental du canton de Fourmies, monsieur LOUVEGNIES, vice-président de la Communauté de Communes Sud Avesnois et les entreprises CERRI FERRIER BARBIEUX FOSSSE LES AGRICULTEURS PRODUCTEURS DE BOIS. |