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Compte rendu du 7 juin 2018Convocation du 31 mai 2018 Etaient présents : LEULLIETTE Bérangère, VISEE Gérard, MOSIN Véronique, LEMOINE Nadine, LINGUET Justine, COLLE Stéphane, ANSELIN Dominique, GAILLIEZ Sylviane, BLANC Éric Etait absent excusé : LEMAN Olivier Réseau chaleur : versement de toutes les subventions : Monsieur le Maire informe le conseil que toutes les subventions du réseau chaleur ont été versées soit :
Pour un montant total de subventions de 181.000E Bilan financier fête artisanale : Monsieur le Maire présente le bilan financier de la brocante 2018. Cette organisation représente un coût pour la commune de 3 142 euros. Il demande au conseil municipal de réfléchir sur le renouvellement de cette manifestation en 2019 et demande aux élus de se prononcer au cours de la séance du mois de septembre. Recensement de la population 2019 : nomination du coordonnateur communal : Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 2002_276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ; Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ; Sur proposition de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents :
Madame Marie-France VANDESANDE, adjoint administratif est désignée coordonnateur.
Renouvellement bail de chasse : Le Conseil Municipal décide de renouveler le bail de location du droit de chasse sur les parcelles : Lieudit « Les Pachis » - section B431 - 35a91ca Lieudit « Les Pachis » - section B432 - 24a04ca Lieudit « Les Pachis » - section B434 - 1ha56a60ca Les Sars - section B430 - 1ha53a28ca Les Sars - section B108 - 1ha11a08ca Les Sars - section B105 - 24a17ca Les Brimbées - section B93 - 1ha47a52ca Le Bruille - sectionB359 - 57a35ca Le Village - section B237 - 23a01ca Trieu Quezo - section A21 - 2ha55a88ca Le Pont de Prêtre - section A310 - 2a92ca Le Pont de Prêtre - section A318 - 85a24ca Le Marais - section A511 - 6a34ca Les Sartis - section B5 - 13a76ca Les Sartis - section B12 - 4a37ca Le Bruille - section B58 - 4a47ca Les Bouves - section ZB13 - 8a52ca Le Noir Bruille - section ZC20 - 13a43ca Le Noir Bruille - section ZC30 - 2a94ca pour une superficie totale de 11ha30a83ca à la société de Chasse de Wallers-en-Fagne dans les conditions suivantes :
Logements communaux vacants : Monsieur le Maire rappelle que 2 logements communaux seront prochainement vacants. Projet FEDER pour la Commune de Wallers-en-Fagne : Monsieur le Maire informe le conseil que la commune a candidaté à l’appel à projets en faveur de la nature, proposé par le Parc naturel régional de l’Avesnois. Seuls les projets ayant un réel impact positif sur la faune et la flore ont été retenus. Ce travail s’inscrit dans une phase amont de préparation d’un dossier de demande de soutien financier de l’Europe au titre des Fonds Européens pour le Développement Economique et Rural (FEDER). Il présente le bilan des opérations proposées :
Devenir des emplois aidés : Monsieur le Maire rappelle au conseil qu’actuellement l’école bénéficie de deux emplois aidés.
Il précise que ces contrats ont permis à la commune de percevoir une aide gouvernementale de 75 % pour le Contrat d’Avenir et de 70 % pour le Contrat Unique d’Insertion. Ces contrats n’existent plus depuis le 1er janvier 2018. La mise en œuvre des Parcours Emploi Compétences (PEC) repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permanent permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail. Les parcours emploi compétences sont destinés aux publics les plus éloignés du marché du travail. Une attention particulière est accordée à certains publics tels que les travailleurs handicapés ou es résidents des quartiers prioritaires de la ville. Mais l’orientation vers un emploi compétence repose avant tout sur le diagnostic réalisé par le conseiller du service public de l’emploi. La prescription du parcours emploi compétences se fait en faveur des employeurs du secteur non-marchand sélectionnés en fonction des critères suivants.
Dans le cadre du parcours emploi compétences, le montant de l’aide accordée aux employeurs, exprimé en pourcentage du Smic brut, pourra être modulé entre 30 % et 60 %, dans la limite des enveloppes financières. Le taux de prise en charge est fixé par arrêté du préfet de région. L’orientation en PEC s’appuie sur un diagnostic global de la situation du demandeur d’emplois réalisé par le conseiller du service public de l’emploi. Le salarié en PEC bénéficie tout au long de son contrat d’un accompagnement de son conseiller référent articulé autour de 3 phases complémentaires :
Fonctionnement de l'école : Monsieur le Maire présente la liste des enfants inscrits à l’école dans la commune. Il fait remarquer que les enfants originaires de la commune ne représentent que 35 % de la liste des inscrits. Il présente également les chiffres concernant le fonctionnement de la restauration scolaire :
La statistique fait apparaître une fréquentation nulle pour certains soirs et dépassant rarement un enfant pour les autres jours. Monsieur le Maire précise les textes applicables concernant les emplois aidés remplacés par le PEC (Parcours Emploi Compétences). Situation du SASU du Saumon : Monsieur le Maire rappelle la situation comptable des loyers de la SASU du Saumon et des loyers du logement occupé par Monsieur Dussart. Il précise qu’un commandement de payer en matière commerciale lui a été déposé par huissier de justice le 23 avril 2018. Exposition des Ymagiers - gratuité de la salle polyvalente : Monsieur le Maire présente le projet d’exposition des Ymagiers les 15 et 16 septembre 2018 qui comportera une centaine de tableaux iconographiques et constituera un évènement artistique au niveau de notre village rural. Il propose au conseil qu’à titre exceptionnel la location de la salle polyvalente soit gracieuse. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire. |