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Délibérations du 17 octobre 2019

Convocation du 10 ocotbre 2019

Etaient présents : NAVARRE Bernard, LEMOINE Nadine, MOSIN Véronique, LINGUET Justine, LEMAN Olivier, COLLE Stéphane,  VISEE Gérard, LEULLIETTE Bérangère, BLANC Éric,  ANSELIN Dominique.


Admission en non-valeur:

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame la trésorière  de TRELON  lui a fait parvenir une demande d’admission en non-valeur pour un montant total de 10 496.56 € dans un courrier du 5 octobre 2019.

Monsieur le  Maire demande au Conseil Municipal de statuer sur l’admission en créances éteintes de Monsieur DUSSART Bertrand, locataire au 34A et 34B rue Nicolas Despret et de prévoir la dépense pour un montant total de      10 496.56 € au compte 6542 « créances éteintes » au motif : clôture pour insuffisance d’actif.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

  • de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes concernés
  • de prévoir la dépense pour un montant de 10 496.56 € au compte 6542 « créances éteintes ».

Modification des statuts du Syndicat d’Electrification de l’Arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe : 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que  le Syndicat d’Electrification de l’Arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe a décidé d’apporter une modification à ses statuts en conformité avec les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales : les transferts de compétence,

  • l’adhésion des nouveaux membres 
  • le retrait des communes adhérentes
  • la dissolution du syndicat


Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’émettre un avis favorable à ces modifications.



Demande de Fonds de concours auprès de la Communauté de Commune Sud Avesnois:                                                                                                           

Le Conseil municipal autorise le Maire à solliciter auprès de la Communauté de Communes Sud Avesnois un fonds de concours pour la rénovation et la mise aux normes du restaurant communal.

Proposition de motion pour la sauvegarde des services publics : 

Monsieur le Maire porte à la connaissance de l’Assemblée le courrier envoyé par Monsieur le Ministre de l’action et des Comptes Publics concernant la concertation lancée visant à une réorganisation de l’administration fiscale d’ici au 1er janvier 2022, l’arrondissement d'Avesnes sur Helpe compte actuellement 10 trésoreries mixtes de plein exercice pour 151 communes et 5 hôpitaux représentant 429 budgets au total.

Au travers de l’exercice de leurs missions fondamentales, elles lient les communes et les agents des trésoreries dont l’expertise, la connaissance du terrain, la veille comptable et juridique et le rôle de conseil et de facilitateur sont essentiels, en particulier pour les communes de notre arrondissement, principalement rurales qui ne sont pas pourvues de services de gestion comptable et financier.

Ce service essentiel pour nos populations permet le paiement des produits locaux, le paiement de l’impôt, la prise en compte des situations particulières. Elles sont enfin un des derniers gages de la présence de l’Etat sur les territoires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

  • demande à ce que le projet actuel de réorganisation du réseau de la DGFIP soit élaboré en pleine concertation avec les territoires en fonction de leurs besoins réels.
  • souhaite, sur la base de diagnostics partagés incluant les aspirations et les contraintes des territoires ruraux, un dialogue effectif ayant réellement et uniquement l’ambition de garantir la qualité du service rendu aux citoyens, aux collectivités et aux entreprises.

Avancement de grade adjoint administratif :

Sur proposition de Monsieur le Maire, compte tenu de l’évolution des tâches administratives et comptables liées à la dématérialisation et à la mise en place du  numérique, le Conseil décide de proposer l’adjoint administratif territorial 2ème classe au poste d’adjoint administratif territorial 1ère classe.


Création d’une commission d’accompagnement pour gestion du restaurant communal :

Suite à une décision du 07 mars 2019 concernant un nouvel essai de location, le Conseil décide la création d’une commission d’accompagnement et de promotion et retient la candidature de Monsieur COLLE Stéphane pour en assurer la présidence.


Logement vacant au 34 rue Nicolas Despret :

Monsieur le Maire informe le Conseil que le logement au 34 rue Nicolas Despret sera vacant au 01 novembre 2019. L’attribution à un nouveau locataire se fera dès que l’état des lieux pourra être réalisé.


Arrêté de péril Rue des Brimbées  :

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’un bâtiment situé rue des Brimbées compromet la sécurité publique, qu’un courrier a été adressé aux propriétaires et que si celui-ci n’est pas suivi de travaux de sécurisation, il déclenchera la procédure administrative d’arrêté de péril.

Restauration scolaire : loi EGalim, propositions de la centrale de restauration API :

Monsieur le Maire informe le Conseil que, suite aux Etats Généraux de l’Alimentation auxquels API Restauration, fournisseur de la cantine, a participé, la loi EGalim vient confirmer l’engagement obligatoire pour une alimentation durable et un approvisionnement responsable :

Les 5 objectifs suivants seront donc mis en œuvre dans la restauration scolaire de la commune :

  • à compter du 30 octobre 2019 :

1) un menu végétarien par semaine, en test pour 2 ans ;

2) réduction et diagnostic du gaspillage alimentaire ;

  • à compter du 1er janvier 2020 :

3) interdiction de la vaisselle en plastique à usage unique et des bouteilles d’eau plate en plastique ;

  • à compter du 1er janvier 2022 :

4) approvisionnement à hauteur de 50 % en produits durables dont 20 % de produits issus de l’agriculture biologique ;

  • à partir du 1er janvier 2025 :

5) interdiction des barquettes de cuisson, réchauffe et service en plastique (uniquement pour les scolaires, le portage à domicile pour les personnes âgées n’est pas concerné).

Dans le champ d’intervention, API Restauration s’engage à respecter ces différentes obligations et s’inscrit déjà dans cette démarche ce qui permettra d’atteindre rapidement ces objectifs.

Travaux Salle Polyvalente : non libération de Retenue de garantie 5 % (3141.05 €) :

Monsieur le Maire informe le Conseil que dans le cadre du parfait achèvement dans un délais d’un an après la réception de chantier    de travaux de l’aménagement de la salle polyvalente, l’entreprise Martin Appert n’a pas repris les désordres sur le garde-corps de la rampe PMR ainsi que le réglage des menuiseries extérieures malgré les nombreuses relances. La retenue de garantie de 5 % n’a donc pas été restituée à l’entreprise et sera intégrée en recette du budget communal.


Calendrier des manifestations 2020 :

Monsieur le Maire présente le calendrier des manifestations 2020.

15/01/2020       Repas des aînés

24/01/2020       Vœux du Maire, du Conseil Municipal et du CCAS

 .../01/2020       Inauguration du restaurant

22/03/2020       Concert de Printemps

02/05/2020       Fête artisanale de la pierre bleue

03/05/2020       Brocante

13/06/2020       Fête de la musique et des musiciens wallersois

26/06/2020       Fête de l’école

21/11/2020       Messe Saint-Hubert.