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Délibération du 30 janvier 2020

Convocation du 23 janvier 2020.

Etaient présents : NAVARRE Bernard, LEMOINE Nadine, MOSIN Véronique, LEMAN Olivier, COLLE Stéphane, VISEE Gérard, LEULLIETTE Bérangère, BLANC Éric.

Etaient absents excusés : LINGUET Justine, ANSELIN Dominique

Renouvellement contrat aidé: 

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil décide de renouveler le poste d’agent technique d’entretien de Mr LEFOUR Jean-Michel, dans le cadre du Contrat Unique d’Insertion - Contrat Parcours Compétences pour une durée de 12 mois à compter du 07 février 2020.

- durée hebdomadaire : 20 heures.


Subvention association locale: 

Monsieur le Maire rappelle que le versement des subventions est lié à la présentation annuelle du bilan financier devant l’assemblée générale des adhérents, assemblée générale à laquelle le Maire ou un représentant participe.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de verser cette subvention à l’

Association locale suivante :

- A l’association « Mecanuck » une subvention de 160 euros.

Attribution heures suppplémentaires 2020:

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de payer à l’agent recruté en qualité d’animatrice petite enfance polyvalente, en Contrat Parcours Emploi Compétences, 4 heures supplémentaires par mois et ce jusqu’à la fin de son contrat prévu le 30 juin 2020 afin d’assurer les taches relatives au bon fonctionnement de l’école.

Demande de subvention au titre des amendes de Police pour aménagement de sécurité rue de Moranrieux : 

Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l’article R 2334-10 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs à la gestion du produit des amendes de police et précise que pour les communes et groupements de moins de 10 000 habitants, les ressources sont mutualisées au niveau du département afin de constituer des enveloppes destinées au cofinancement par subvention des travaux d’amélioration de la sécurité mentionnés à l’article R 2334-12 du code général des collectivités territoriales. Il appartient au Conseil Départemental d’arrêter la liste des subventions allouées dans ce cadre.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de constituer un dossier de demande de subvention pour la réalisation des travaux d’amélioration de la sécurité, sur la voie départementale D83 dite rue de Moranrieux, notamment par la mise en place d’un dispositif spécifique de ralentissement à proximité des deux résidences touristiques « Les Demeures de pierre bleue ».

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- décide de constituer un dossier de demande de subvention pour la réalisation des travaux d’amélioration de la sécurité, sur la voie départementale D83, rue de Moranrieux, par la mise en place d’un dispositif spécifique de ralentissement (ralentisseur type trapézoïdal) et la réalisation de passage piétons pour un montant de 17 182,50 euros HT.

- s’engage à réaliser ces travaux sur l’année 2020 et les inscrire au budget en section Investissement.

- autorise le Maire à solliciter la subvention auprès du Conseil Départemental et à signer toutes pièces à cet effet.

Obligation préalable d’obtention d’un permis de démolir :

Sur proposition de Monsieur le Maire, et afin d’avoir une bonne connaissance du patrimoine bâti et de son évolution, le conseil décide d’instaurer le permis de démolir sur tout le territoire de la commune.


Affouage sur les Monts de Baives :

Monsieur le Maire informe le Conseil que le Conservatoire des Espaces Naturels propose un affouage sur la partie Sud de la propriété Sénéchal en automne 2020. Il propose une information à toute la population qui permettra aux volontaires de se porter candidats (par tirage au sort et versement de caution).


Intervention d’un chargé de mission du PNR : information sur le montage financier des réseaux « chaleur » :

Monsieur HUART, chargé de mission du Parc Naturel de l’Avesnois dans le domaine des énergies renouvelables, présente au conseil les nouvelles modalités de financement et de subvention pour les réseaux chaleur à bois déchiqueté.

Tableaux des Taxes principales (habitation, foncier bâti et non bâti 2019) :

Monsieur le Maire présente au Conseil les renseignements extraits du rôle général 2019 des taxes d’habitation :


  • Taxe d’habitation :

- Commune 17 964

- EPCI  24 675

  • Taxe d’habitation locaux vacants :

- Commune 698

- EPCI  0

  • Taxe sur le Foncier Bâti :

- Commune 26 707

- EPCI 11 754

  • Taxe sur le Foncier Non Bâti :

- Commune 10 541

- EPCI  1 805

  • Cotisation Foncière des Entreprises :

- Commune 0

- EPCI 102 946

DIA Midoux :

La Commune décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain pour les parcelles B 151, B 152, B 155, B 158 et B 361 appartenant aux consorts Midoux.

Monsieur le Maire rappelle les modalités de vente :

- 62.500 euros

- 6.000 euros de provision pour frais d’acte notarié, hors frais de prêt.

DIA Watremez :

La Commune décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain pour les parcelles B 265 et B 492appartenant à Monsieur Watremez.

Monsieur le Maire rappelle les modalités de vente :

- 90.000 euros

- 7.800 euros de provision pour frais d’acte notarié, hors frais de prêt.