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Délibérations du 27 février 2020

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Etaient présents : Navarre Bernard, Visée Gérard, Leulliette Bérangère, Lemoine Nadine, Linguet Justine, Colle Stéphane, Leman Olivier, Blanc Eric.

Etaient absents : Mosin Véronique, Anselin Dominique.

Compte Administratif Budget Général 2019:

Le Conseil approuve le compte administratif du Budget Général 2019 qui se résume ainsi :

Fonctionnement : Dépenses : 251 353.38 ; Recettes : 355 665.41; Excédent reporté 2018 : 274 801.20

Investissement : Dépenses : 157 369.13 ; Recettes : 133 335.47; Excédent reporté 2018 : 196 354.04

Compte Administratif Budget Annexe 2019 

Le Conseil approuve le compte administratif du Budget Annexe 2019 qui se résume ainsi :

Fonctionnement : Dépenses : 4 092.00 ; Recettes : 0; Déficit reporté 2018 : 6 670.00

Investissement : Dépenses : 49 625.00 ; Recettes : 0 ; Déficit reporté 2018 : 61 792.23

Compte de Gestion Budget Général 2019 : 

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil déclare que le compte de gestion du Budget Général dressé pour 2019 par le receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Compte de Gestion Budget Annexe « Réseau Chaleur » 2019 :

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil déclare que le compte de gestion du Budget Annexe « Réseau chaleur » dressé pour 2019 par le receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

SEAA : formation du nouveau comité syndical :

Monsieur le Maire rappelle qu’en 2019 un projet de nouveaux statuts du Syndicat d’Electricité de l’Arrondissement d’Avesnes (SEAA) a été adressé à la Commune et que le Conseil a émis un avis favorable. Les modalités de désignation des membres du comité syndical ont été modifiées étant entendu que les critères retenus en 2013 lors de la dissolution des 10 syndicats d’électricité existants dans l’arrondissement pour créer le SEAA, étaient devenus obsolètes. Les membres seront dorénavant désignés dans un premier temps par chaque Conseil Municipal puis ensuite ces mêmes membres éliront un leur sein les futurs délégués du syndicat.

Monsieur le Maire demande de proposer un élu afin de représenter la Commune au comité syndical.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil désigne Monsieur NAVARRE Bernard, Maire de la Commune comme représentant du Conseil Municipal.

Adhésion à l’entente Oise Aisne pour la compétence PI (Protection des Inondations) :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil la géographie des rivières et cours d’eau drainant le territoire de la Communauté de Communes Sud-Avesnois et les deux bassins versants que l’on peut distinguer, celui de l’Oise-Aisne pour la Commune d’Anor et celui de la Sambre pour les autres communes. La Communauté de Communes Sud-Avesnois a délibéré favorablement le 17 juin 2019 pour l’adhésion à l’entente Oise Aisne pour la compétence PI (Protection des Inondations) correspondant à l’item 5° de l’article L211-7 du Code de l’environnement. Afin de permettre à la Sous-Préfecture de l’Aisne d’établir l’arrêté correspondant, la Communauté de Communes doit solliciter l’accord des Communes membres conformément à l’article L5214-27 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil émet un avis favorable à cette adhésion.

Modification du temps de travail hebdomadaire de l’agent communal : 

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un agent en Contrat Parcours Emploi Compétences (P.E.C.), afin de répondre à un besoin complémentaire pour la maintenance des bâtiments, locaux et voirie de la Commune.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE de porter, à compter du 1er mars 2020, de 20 heures à 30 heures le temps hebdomadaire moyen de travail d’un emploi d’agent technique polyvalent,

- PRECISE que les crédits suffisants soient prévus au budget de l'exercice.

Expertise des ouvrages de voirie à forte sollicitation :

Monsieur le Maire présente au Conseil l’évolution de la circulation sur les voies communales, celle-ci comporte une augmentation du tonnage des véhicules liée à l’agriculture et la traversée de la Commune par les poids lourds. Afin de prendre la réglementation qui convient, il propose de faire appel à une expertise dans la surveillance des ouvrages à forte sollicitation que sont les ponts (contrôle des déformations des structures) situés au-dessus de la rivière Helpe Majeure.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette action de surveillance des ouvrages à forte sollicitation.

Elaboration du PLUi de la CCSA :

Monsieur le Maire fait le point sur l’élaboration du PLUi de la Communauté de Communes Sud-Avesnois et de la réunion qu’il a tenu le 20 janvier 2020 avec les représentants de l’ADUS et du PNR Avesnois.

Renouvellement des couches de roulement de la RD 83 au niveau de l’agglomération :

Monsieur le Maire informe le Conseil que la Route Départementale en traversée d’agglomération de la Commune est inscrite au programme de renouvellement des couches de roulement en 2020 du Conseil Départemental. Les travaux consisteront à procéder au fraisage de la chaussée sur une épaisseur de 6 cm, de réaliser des purges sur une profondeur de 10 cm, d’évacuer le fraisât dans un lieu défini selon les résultats des analyses, de rétablir un tapis d’enrobé et enfin rétablir le marquage existant.

Service Avesnois Mobilités : bilan de fonctionnement 2019 :

La Communauté de Communes du Sud-Avesnois souhaite faire de son territoire un territoire pilote et un pôle d’excellence en matière de mobilité au service de l’emploi.

Dans cette optique, elle a souhaité mettre en place, à titre expérimental en 2018, un dispositif global de mobilité sur son territoire incluant un service de transport à la demande dédié aux déplacements « domicile/travail » ou aux déplacements liés à la formation professionnelle, à l’insertion. L’expérimentation a pu démontrer la pertinence du service sur le territoire de la Communauté de Communes du Sud-Avesnois. Par une délibération du Conseil Régional des Hauts-de-France en date du 5 février 2019, la Communauté de Communes du Sud-Avesnois a reçu délégation de compétence sur son territoire pour organiser et gérer un service de transport collectif à la demande.

Monsieur le Maire donne lecture du rapport d’activités 2019 en particulier les indicateurs annuels suivants :

- 5564 réservations TAD

- 6278 personnes transportées, soit plus de 30 personnes par jour en moyenne

- Des trajets de 20/25 minutes en moyenne

- 62 000 kms parcourus

- Taux de groupage moyen : 1,52