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Délibérations du 26 novembre 2020

Convocation du 19 novembre 2020

Etaient présents : Navarre Bernard, Visée Gérard, Caudrelier Jean-Luc, Fouquart Gérard, Blanc Véronique, Folb Céline, Leulliette Bérangère, Gailliez Noémie, Colle Stéphane, Maes Xavier, Linguet Justine
 
 
Désignation des représentants de la Commune à l’Agence iNord : Délib 2020-11-01 : 
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal
DECIDE :
-          De désigner Monsieur Jean-Luc CAUDRELIER comme son représentant titulaire à l’Agence, et Madame Véronique BLANC comme son représentant suppléant.
-          D’autoriser le Maire à signer tout document concrétisant cette décision.
 
Plan de relance ADVB-demande de subvention travaux accessibilité et mises aux normes de l’église et du cimetière : Délib 2020-11-02 : 
Monsieur le Maire propose au Conseil de programmer les travaux d’accessibilité et de mises aux normes de l’Eglise Saint-Hilaire, rue Nicolas Despret et du cimetière communal, route de Moustier, travaux inscrits dans l’Agenda 2021.
Il rappelle les résultats des diagnostics établis par le cabinet ACCESMETRIE, agence d’Issy-les-Moulineaux et les propositions architecturales formulées par le cabinet d’architectes Gaucher-Leblanc :
                Pour l’Eglise :
-          création de places règlementaires de parking PMR
-          pavage en pierre bleue locale (calcaire givétien) du cheminement extérieur avec mise à niveau
-          plan amovible mobile pour le cheminement intérieur
 
Pour le cimetière :
-          création de places de stationnement règlementaires de parking PMR
-          traitement des cheminements extérieurs et intérieurs en enrobé après mise à niveau
 
Monsieur le Maire précise que l’accès à l’Eglise Saint-Hilaire sera réalisé en pierre bleue locale afin de compléter et renforcer la richesse architecturale de cet édifice bâti sur les fondations d’un monastère et dont la date de reconstruction est de 1688 après destruction due à la guerre franco-espagnole dite de 30 ans.
Il présente les devis estimatifs dont le montant HT se monte à 68 100 Euros, frais d’honoraires non compris.
Monsieur le Maire informe le Conseil que le Département du Nord a voté un nouveau volet du dispositif d’Aide Départementale aux Villages et Bourgs (ADVB) spécifique et ponctuel de soutien à la relance de l’économie initiée par l’Etat dans le contexte de la crise sanitaire. L’objectif est de soutenir l’économie locale, artisans et Très Petites Entreprises (TPE), en mobilisant la commande publique des communes au profit de travaux neufs ou de maintenance de leur patrimoine.
 
Ce volet exceptionnel s’adresse aux communes de moins de 5 000 habitants qui mettent en œuvre des travaux d’investissement que cette aide départementale permettra de financer à hauteur de 50% du coût HT des travaux, pour un montant de dépenses supérieures à 8 000 et inférieures à 70 000 euros HT. La commune attributaire s’engagera par convention de financement à débuter ses travaux au plus tard le 31 mars 2021 et à les achever au plus tard le 30 septembre 2021.
 
 
 
Le Conseil décide de solliciter cette subvention de 34 050 € et autorise le Maire à signer tout document pour la réalisation de ce projet.
 
Rappel des orientations du nouveau PLUi :
Monsieur le Maire présente le calendrier du PLUi à partir de la situation actuelle et décrit les étapes qui restent à franchir et qui se terminera par une enquête publique prévue fin 2022.
Monsieur le Maire met à la disposition des élus les différentes cartes comportant les éléments du futur règlement d’urbanisme. Il propose qu’une réunion spéciale soit organisée pour présenter l’état de ce chantier de révision.
 
Réalisation de travaux de télécommunications et d’éclairage public : convention entre le SEAE et la Commune : 
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Wallers-en-Fagne a délégué sa maîtrise d’ouvrage au  Syndicat d’Electricité de l’Arrondissement d’Avesnes pour la réalisation des travaux de génie civil de télécommunications et d’éclairage public dans le cadre du projet d’enfouissement des réseaux rue Nicolas Despret et que le Syndicat d’Electricité de l’Arrondissement d’Avesnes paiera directement aux parties concernées la totalité de ces travaux, dont le montant prévisionnel s’élève à 192.400 € TTC, selon la décomposition suivante :
-          Enfouissement des réseaux électriques :                             134.400 €
-          Génie Civil Orange                                         :                                 58.000 €
-          TOTAL TTC                                                         :                              192.400 €
La commune de Wallers-en-Fagne s’engage à rembourser au Syndicat d’Electricité de l’Arrondissement d’Avesnes, la somme de 125.200 € TTC, obtenue en déduisant la participation du Syndicat d’Electricité de l’Arrondissement d’Avesnes au titre de l’Article 8 (44.800 €) ainsi que la TVA récupérée sur les réseaux électriques (22.400 €), et selon les dispositions de l’Article 2, après émission par le S.E.A.E d’un titre de recettes. 
Le Maire est autorisé à signer toute pièce relative à ce dossier.
Réhabilitation du bâtiment public abritant la mairie, la bibliothèque et la salle des associations : délib 2020-11-03: 
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le bâtiment public abritant les locaux des associations, la médiathèque, les services de la Mairie y compris les archives et le local de stockage des fournitures et produits d’entretien, ainsi que l’atelier des services techniques a été acquis par Droit de Préemption Urbain en 1997.
Il précise encore que celui-ci date du 16ème siècle et qu’il répondait à deux fonctions bien précises : l’une d’exploitation agricole et l’autre d’estaminet. Son organisation architecturale n’a jamais été adaptée aux fonctions actuelles et comporte de grosses pertes de surface comme la cave dont la voûte est à 1,80 M au-dessus du sol du rez-de-chaussée et constitue ainsi au centre du bâtiment plus de 40 M² de surface inutilisable et rendant difficile une distribution des locaux et une circulation rationnelle. Il en est de même pour le grenier dont la charpente en chêne équarri qui a subi deux extensions porteuses au cours des âges rendant difficile des aménagements au premier étage. Les quelques travaux réalisés l’ont été en régie par le personnel communal sans intervention d’un maître de l’art, donc sans réaménagement permettant de définir la spécificité des espaces dédiés aux usages de bureaux, de secrétariat et de réunion.
A côté de ce constat, il faut réaliser la mise aux normes « Accessibilité » des Etablissements Recevant du Public (diagnostic du cabinet Accesmétrie, agenda 2021), des études thermiques RT 2012 et 2020, suivies de l’isolation des murs, sols et toitures, la rénovation énergétique avec le branchement du réseau chaleur communal fonctionnant avec l’énergie locale fournie par les haies bocagères (bois déchiqueté), l’électricité, la rénovation totale des toitures couvertes en ardoises amiante/ciment.
La Municipalité a fait réaliser par le Cabinet d’architectes LEBLANC-GAUCHET le relevé de l’existant (plan + façades) et sa numérisation au centimètre ainsi qu’un estimatif prévisionnel pour une réhabilitation et mise aux normes.
                Le montant estimatif de cette réhabilitation s’élève à 331 355 € sans honoraires, 380 355 € avec honoraires.
Cette réhabilitation doit être globale et ne peut se réaliser par tranches.
 
Le Maire précise également qu’afin de redresser rapidement et durablement l'économie française, un Plan de relance exceptionnel de 100 milliards d'euros est déployé par le Gouvernement accompagné par la DSIL 2021 : dotation annuelle qui permet de financer des projets en phase notamment avec la transition thermique, la mise aux normes des équipements publics etc… Le Maire propose de solliciter une subvention de 70% du montant total des travaux incluant les frais d’honoraires pour la maîtrise d’œuvre soit une subvention escomptée de 266 248 €.
Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré et à l’unanimité
Approuve l’avant-projet,
Décide du principe de réalisation des travaux
Autorise le Maire à solliciter une subvention au titre de la DSIL.
 
Fonds de concours CCSA pour le développement économique : 
Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’une demande de Fonds de concours d’un montant de 12.286,27 € HT a été sollicité auprès de la Communauté de Communes Sud-Avesnois en vue de participer au financement de la réhabilitation et de mise aux normes du restaurant communal.
Il informe le Conseil que la CCSA a décidé de verser à la commune ce Fonds de concours. 
 
Information Transfert de Pouvoirs de Police Spéciale :
                Le Maire informe le Conseil que pour la mandature 2020-2026 qu’il garde les pouvoirs de police liés à la compétence à l’Habitat et transfert les autres à la CCSA.
 
Poursuite de la reprise des concessions aux cimetières : nouvelle procédure administrative : délib 2020-11-06 :
Après présentation de la situation concernant les reprises de concessions abandonnées et/ou réputées dangereuses, le Conseil Municipal décide de poursuivre cette opération pour les 10 concessions pour lesquelles la procédure est terminée et de relancer une nouvelle procédure pour les autres concessions présentant les mêmes critères.
Madame BLANC Véronique, adjointe au Maire, est chargée de consulter les entreprises et de suivre cette opération. Les crédits nécessaires figureront au budget 2021.
 
Monsieur le Maire informe le Conseil que les réseaux de la fibre optique sont opérationnels et que la plupart des abonnés de la commune peuvent solliciter le branchement. Il rappelle les efforts financiers des collectivités locales pour cette opération :
-          Région Nord Pas-de-Calais,
-          Les départements,
-          Les communautés de communes
-          L’Etat
Il conseille à tous les habitants de solliciter le branchement rapidement.
Rapport d’activités SIDEN-SIAN : 
Monsieur le Maire fait le compte rendu du rapport d’activités 2019 SIDEN-SIAN pour la Commune de Wallers-en-Fagne.
 
Suppression des régies : 
 
Monsieur le Maire informe le Conseil que les trésoreries vont perdre la possibilité d’encaisser du numéraire aussi bien pour les particuliers que pour les régies. À compter du 1er trimestre 2021, les encaissements des régies se feront auprès de la poste. 
 
 
Ce qui remettra en cause les modalités actuelles du paiement de la cantine, le coût des photocopies, les locations de salle etc…
 
Travaux des adjoints : 
Monsieur Jean-Luc CAUDRELIER et Madame Véronique BLANC, adjoints au Maire évoquent les cessions de formation qu’ils ont suivies à Fourmies dans le cadre d’une action de la Communauté de Communes animées par le Cabinet PIM et son directeur Monsieur Grégoire.