Délibérations Retrouvez les délibérations prises par le Conseil Municipal classées par années

Retrouvez les délibérations de Wallers-en-Fagne classées par années

Délibérations de l'année 2024 Délibérations des conseils municipaux tenus en 2024
Délibérations de l'année 2023 Délibérations des conseils municipaux tenus en 2023
Délibérations de l'année 2022 Délibérations des conseils municipaux tenus en 2022
décembre2022 :
Publié le 25 septembre 2023

2022-12-06 Prestation paie 2023 CDG 59

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Publié le 25 septembre 2023

2022-12-05 ponts communaux : demande de subvention DSIL

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Publié le 25 septembre 2023

2022-12-04 Cimetière communal : tarifs 2023

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Publié le 25 septembre 2023

2022-12-03 Budget primitif 2023 : liste des dépenses à imputer au 623 Publicité Publications et Relations Publiques

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Publié le 25 septembre 2023

2022-12-02 Dépenses d’investissement avant vote du budget primitif 2023

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Publié le 25 septembre 2023

2022-12-01 Assujettissent des logements vacants à la taxe habitation

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novembre2022 :
Publié le 25 septembre 2023

2022-11-04 Renouvellement bail 34 C rue Nicolas Despret

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Publié le 25 septembre 2023

2022-11-03 Renouvellement bail 34 E rue Nicolas Despret

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Publié le 25 septembre 2023

2022-11-02 Honoraires Architecte : réhabilitation et mise aux normes du bâtiment public.

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Publié le 25 septembre 2023

2022-11-01 Adhésion à l’Association Réseau de Villes et Villages Numériques

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octobre2022 :
Publié le 25 septembre 2023

2022-10-05 Modification du tableau de classement des voiries communales

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Publié le 25 septembre 2023

2022-10-04 Travaux bâtiment public : agrandissement salle de conseil et bibliothèque en local à usage mixte

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Publié le 25 septembre 2023

2022-10-02 Projet de vente du Centre Artisanal situé rue Nicolas Despret

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Publié le 25 septembre 2023

2022-10-03 Repas de fin d’année et colis alimentaire

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Publié le 25 septembre 2023

2022-10-01 Tarif location salle polyvalente 2023

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septembre2022 :
Publié le 25 septembre 2023

2022-09-07 Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité

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Publié le 25 septembre 2023

2022-09-06 Défense incendie : rapport de reconnaissance opérationnelle

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Publié le 25 septembre 2023

2022-09-05 Classement des petites communes en Zone de Revitalisation des Commerces en Milieu Rural

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Publié le 25 septembre 2023

2022-09-03 Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité

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Publié le 25 septembre 2023

2022-09-02 Attribution heures complémentaires 2022 agents titulaires et contractuels à temps non complet sur un emploi permanent et sur un emploi non permanent

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Publié le 25 septembre 2023

2022-09-01 Demande de subvention au titre de Fonds de Concours du SEAA

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juillet2022 :
Publié le 25 septembre 2023

2022-07-08 Création d’un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité

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Publié le 25 septembre 2023

2022-07-06 Tarifs cantine et garderie 2022/2023

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Publié le 25 septembre 2023

2021-07-07 Convention de repas de restauration scolaire avec la Société PROXI GRASSART

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